J.O. 183 du 9 août 2007
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Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
NOR : AGRM0762002V
Conformément à l'article 15 du décret 90-94, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota de brosme (Brosme brosme) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne dans les zones CIEM V, VI et VII, est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche du brosme est donc interdite dans les zones CIEM V, VI et VII pour les navires adhérents à l'organisation FROM Bretagne.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de brosme provenant des zones CIEM V, VI et VII sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Bretagne.